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Réglements et directives communales

Vous trouverez tous les règlements communaux ainsi que les directives en format PDF. Ils sont classés par thèmes.

Autorités communales
Règlement communal d’organisation 
Règlement du Conseil général
Règlement bourgeoisial
Convention de répartition des tâches bourgeoisiales et municipales
Règlement sur le prélèvement des droits de mutation communaux additionnels

Agriculture, paysage et forêt
Règlement des abattoirs
Directive des centres de tri communaux
Règlement sur la gestion des déchets

Commerces et sociétés
Règlement concernant le service des taxis
Règlement sur la taxe de promotion touristique
Règlement sur la taxe de séjour
Règlement "Soutien à l'hôtellerie"

Construire – Rénover
Check-list
Directives et horaires de chantier 2018-2019
Règlement communal fixant l’aide communale pour la réfection des façades, la construction et la rénovation de logement
Règlement de construction
-Annexes RCC 1-6
-Annexes RCC 8-16
-Annexes RCC 18-20
-Annexes RCC 22
-Tableau de régulation des zones
-Annexes PAZ Esserts / Verbier
-Modification partielles du plan d’affectation des zones et du règlement communal sur les constructions, zones T1 à M8
-Règlement communal relatif aux mesures d'encouragement pour l'utilisation rationnelle de l'énergie et la promotion des énergies renouvelables dans le secteur du bâtiment
Directives : 
Aménagements extérieurs et annexes
Assainissement énergétique des bâtiments
Conditions - cadres zone artisanale
Conduits de fumée apparents
Installations de captage d'énergie et annexe
- Croquis d'intégration des panneaux solaire
- Plans de la commune de Bagnes, le district d'Entremont
- Entrez dans l'ère solaire ! de la Conférence Romande des Délégués à l'Energie
- Cadastre solaire de la Commune de Bagnes
- Annonce d'installation solaire photovoltaïque pour les sapeurs-pompiers
- Attestation du respect des exigences de protection contre le bruit 
Ligne graphique des enseignes
Création de lucarnes
Petites constructions et annexes
Subventions pour la couverture en ardoises
Gestion et protection des eaux sur les chantiers
Raccordement aux réseaux
Directive pour les vols commerciaux et à des fins de travail
- Planification et organisation Travaux aériens
- Annonce opérations héliportées

Crèche – Ecole – Formation
Règlement communal sur les prêts de formation
Règlement aide à la jeunesse
- Liste des partenaires au soutien à la jeunesse 2019-2020
Conditions d'attribution des mérites sportifs et culturels
-formulaire d'attribution
Conditions d'attributions des subventions sportives et culturelles
Subventions aux sociétés - formulaire à compléter
Statuts AscoBaVo
Règlement structures d'accueil communale 
Directives structures d'accueil communales 2017-2018
Directives structures d'accueil communales 2018-2019 
Directives structures d'accueil communales 2019-2020
Directives communales favoriser l'accès des sportifs à un statut professionnel

Habiter
Règlement sur la gestion des déchets
Directives d’utilisation des congélateurs communaux

Impôts – Travail – Armée
 

Manifestations
Règlement et formulaire pour les manifestations
Directives pour les manifestations sur la place de Perrin
Directives pour les manifestations à l'Espace St-Marc

Paroisse
Règlement du cimetière de la commune de Bagnes

Sécurité - Mobilité
Règlement de police de la commune de Bagnes
Règlement sur la vidéosurveillance
Règlement intercommunal du CSI Bagnes – Vollèges – Sembrancher
Règlement parking des Marais-Verts
Directive pour les vols commerciaux et à des fins de travail
- Planification et organisation Travaux aériens
- Annonce opérations héliportées

Services industriels
Conditions générales du service électrique de Bagnes
Annexe au règlement pour la fourniture d'énergie électrique
Conditions de raccordement
Directive de chauffage en plein air
Règlement sur la distribution d'eau
Règlement sur l'assainissement des eaux
Règlement pour l'irrigation
Directive pour la gestion des eaux sur les chantiers
Subventions énergie-bâtiment:programme communal
Demande de subvention : énergie

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